Qualité nutritionnelle et durabilité : lancement du nouveau référentiel des accords collectifs

Le 6 septembre, plusieurs ministres – Catherine Vautrin (Travail, Santé, Solidarités et Familles), Annie Genevard (Agriculture et Souveraineté alimentaire), Yannick Neuder (Santé et Accès aux soins) et Véronique Louwagie (Commerce, Artisanat, PME et ESS) – ont annoncé le lancement du nouveau référentiel des accords collectifs visant à améliorer la qualité nutritionnelle et la durabilité de l’offre alimentaire.

Face aux enjeux sanitaires, environnementaux, sociaux et économiques, le gouvernement appelle l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire – producteurs, transformateurs, distributeurs et restauration – à s’engager collectivement pour :

• améliorer la composition nutritionnelle (réduction du sel, des sucres, des acides gras saturés et augmentation des fibres),
• valoriser les produits issus de modes de production durables et de qualité.

Les 5 piliers de ce dispositif s’articulent autour :

1. D’objectifs nutritionnels chiffrés : réduire de 5 % la teneur nutritionnelle moyenne en sel, sucres, acides gras saturés des familles de produits les plus contributeurs (ou augmenter de 5 % la teneur en fibres) ;
2. D’une transparence accrue sur les produits durables et de qualité : communication aux pouvoirs publics du pourcentage de produits durables et de qualité, dont bio ;
3. D’engagements complémentaires possibles en faveur d’une alimentation plus saine et plus durable : simplification des recettes, actions de sensibilisation et d’éducation auprès des consommateurs etc… ;
4. D’un calendrier d’engagements progressifs et ambitieux sur 5 ans ;
5. D’un accompagnement renforcé des pouvoirs publics, en veillant à éviter tout risque d’entente anticoncurrentielle.

A noter que si les objectifs ne sont pas atteints, des mesures réglementaires contraignantes pourraient être prises.

Quelles seront les modalités des engagements ?

• Les seuils nutritionnels (max ou min selon les nutriments) s’appliqueront à toute la gamme des produits concernés par l’accord ;
• Les améliorations de recette ne devront pas être compensées par un recours accru aux additifs ;

Les engagements sur la durabilité comprendront quant à eux à minima :

• « Un engagement obligatoire de transparence sur les pourcentages annuels de produits durables, de qualité et issus de l’agriculture biologique. »
• Et au moins un engagement complémentaire obligatoire (ex : réduction du gaspillage alimentaire, amélioration de la durabilité des emballages…)

Au-delà des volets nutritionnels et de durabilité, l’accord pourra également inclure des engagements complémentaires dans une démarche plus large d’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire. Cela pourra par exemple passer par une meilleure communication sur les portions recommandées, la simplification des recettes des produits transformés, ou encore la mise en place d’actions d’éducation et de sensibilisation.