Nutri-Score et publicité

Le 21 Février, l’assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à rendre obligatoire le Nutri-Score sur les supports publicitaires.

A l’origine, ce texte de loi proposé par la France Insoumise comptait 4 articles. Seul l’article 3, voulant interdire la publicité sur des produits alimentaires destinés aux enfants a été conservé mais modifié par la majorité. Désormais, il propose de rendre obligatoire le Nutri-Score sur l’ensemble des supports publicitaires (télévision, radio, internet, presse écrite) pour les denrées alimentaires.

L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue le 1^er Janvier 2021.

Néanmoins, les industriels pourront déroger à cette obligation en versant une contribution de 5% des sommes destinées à l’émission et diffusion des messages publicitaires.

Toutefois pas d’affolement ! Cette proposition de loi n’a pas encore été votée par le Sénat. En effet, une proposition de loi doit, après être adoptée en 1ere lecture à l’assemblée nationale, être envoyée au Sénat. De ce fait, le texte pourra encore être modifié après son examen par les sénateurs.

D’autres amendements proposés ont par ailleurs été adoptés par l’assemblée nationale. Notamment, l’obligation pour les industriels de transmettre à l’observatoire de l’alimentation des données relatives à l’étiquetage nutritionnel de leurs produits.  De plus, il prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'évolution de la qualité nutritionnelle et, sur la base de ces données, la fixation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de seuils de réduction du sel, sucre et acides gras saturés pour les produits les plus consommés par les Français.