La fin des dénominations « steak », « saucisse » et autres pour désigner des denrées végétales

Le 29 juin dernier le décret 2022-947 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales a été publié.

L’objectif de ce décret est de fixer des règles concernant  l’utilisation des dénominations désignant des produits d’origine animale et les denrées alimentaires qui en sont issues pour décrire, commercialiser et promouvoir des denrées contenant des protéines végétales.

Le décret couvre les produits incorporant des protéines végétales spécialement formulées à des fins technologiques ou nutritionnelles (ex : préparations à base de viande et de protéines végétales dont la présentation est proche d'un steak par exemple) et/ou des ingrédients d'origine non-animale contenant une teneur non négligeable de protéines (exemple : une galette constituée principalement de lentilles agglomérées et dont la présentation est proche d'un steak).

Ce décret entrera en vigueur le 1^er octobre 2022 et s’applique uniquement aux denrées alimentaires fabriquées sur le territoire national, contenant des protéines végétales. A partir de cette date, il ne sera donc plus possible d'utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n'appartenant pas au règne animal et qui, par essence, ne sont pas comparables. Les denrées fabriquées et étiquetées avant le 1^er octobre 2022 pourront être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.

Ce décret précise qu’il est interdit d’utiliser pour désigner un produit transformé contenant des protéines végétales :

• Une dénomination légale pour laquelle aucun ajout de protéines végétales n'est prévu par les règles définissant la composition de la denrée alimentaire concernée ;
• Une dénomination faisant référence aux noms des espèces et groupes d'espèces animales, à la morphologie ou à l'anatomie animale ;
• Une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie ;
• Une dénomination d'une denrée alimentaire d'origine animale représentative des usages commerciaux.

Néanmoins, la dénomination d’une denrée alimentaire d’origine animale peut être utilisée dans les cas suivants :

• Pour les denrées alimentaires d'origine animale contenant des protéines végétales dans une proportion déterminée lorsqu'une telle présence est prévue par la réglementation ou mentionnée dans la liste annexée au décret (ex : maximum 0.5% de protéines végétales, exprimées en extrait sec dans une saucisse de Toulouse) ;
• Pour désigner les arômes ou ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes utilisés dans des denrées alimentaires.