La DGCCRF actualise son Questions-Réponses sur les allégations nutritionnelles et de santé

Mi-novembre, la DGCCRF a mis à jour son Questions/Réponses consacré aux allégations nutritionnelles et de santé. Parmi les précisions apportées, La DGCCRF y détaille en particulier des éléments importants relatifs à l’allégation «sans sucres ajoutés».

Deux éléments majeurs sont à retenir:

1. Certains produits portant l’allégation « sans sucres ajoutés » pourraient être non conformes

La DGCCRF précise que certaines denrées affichant cette allégation pourraient contrevenir :

• à l’article 3, paragraphe a, du règlement (CE) n°1924/2006, qui impose que les allégations nutritionnelles et de santé ne soient ni inexactes, ni ambiguës, ni trompeuses ;
• ainsi qu’à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur, qui interdit toute information susceptible d’induire en erreur, notamment sur la composition du produit.

En pratique, un produit peut respecter les conditions techniques de l’allégation « sans sucres ajoutés » (aucun mono- ou disaccharide ajouté, ni autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes), tout en contenant malgré tout des teneurs significatives en sucres. Ces sucres pouvant provenir :

• d’ingrédients incorporés pour des raisons technologiques, qui contiennent naturellement des sucres ;
• de procédés de transformation entraînant la formation de sucres, comme l’hydrolyse des fibres ou l’hydrolyse de l’amidon.

Même si ces ajouts ou procédés n’ont pas pour objectif premier d’augmenter la teneur en sucres, ils peuvent conduire à une allégation susceptible d’induire le consommateur en erreur. Celui-ci pourrait en effet croire qu’en choisissant ces produits, il limite sa consommation de sucres, ce qui n’est pas le cas.

2. Les produits contenant des édulcorants peuvent désormais utiliser l’allégation « sans sucres ajoutés » sous conditions

La DGCCRF confirme également que l’allégation « sans sucres ajoutés », lorsqu’elle est associée à la mention « contient des édulcorants » peut dorénavant être utilisée sur des produits contenant des édulcorants.

Une exception demeure : les nectars de fruits, visés par le décret n°2003-838, ne peuvent afficher aucune allégation laissant entendre qu’aucun sucres n’a été ajouté lorsqu’ils contiennent des édulcorants.

Pour rappel, les conditions d’utilisation de l’allégation précisent qu’elle ne peut être employée pour des produits contenant des « denrées alimentaires utilisées pour leurs propriétés édulcorantes ». La DGCCRF clarifie cependant que les édulcorants, bien qu'ils soient des « denrées alimentaires » au sens du règlement (UE) n°178/2002 et qu’ils apportent une saveur sucrée, n’ajoutent pas de sucres à la denrée dans laquelle ils sont incorporés.