Etiquetage nutritionnel des boissons alcoolisées
Etiquetage nutritionnel
Un rapport de la commission européenne concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées a été publié le 13 Mars 2017. Jusqu’à maintenant, l’étiquetage nutritionnel des boissons alcoolisées titrant à plus de 1,2% d’alcool l’étiquetage nutritionnel, selon le règlement (UE) N°1169/2011 restait facultatif. Ce rapport de la commission avait pour but de déterminer si les boissons alcoolisées devraient à l’avenir être soumises aux exigences applicables en matière d’information sur la valeur énergétique et précisant les motifs justifiant les éventuelles exemptions, en tenant compte de la nécessité de veiller à la cohérence avec d’autres politiques pertinentes de l’Union.
En conclusion de ce rapport, la commission européenne invitait le secteur des fabricants de boissons alcoolisées à élaborer dans un délai de 1 an une proposition d’auto-réglementation dont l’objectif est de généraliser la mention des ingrédients et des informations nutritionnelles sur toutes les boissons alcoolisées.
Le 12 Mars 2018, suite à cette demande de la commission européenne, les industriels des boissons alcoolisées ont proposé un projet d’auto-réglementation. Les différentes organisations professionnelles du secteur des boissons alcoolisées se sont mis d'accord sur la manière d'informer les consommateurs sur la déclaration nutritionnelle à adopter et la mention de leurs ingrédients.
Il a été décidé que les boissons alcoolisées devront, au minimum, indiquer les calories pour 100 ml de boissons, mais, ceux qui le souhaitent pourront en plus, afficher la teneur en calories par unité de consommation. Plusieurs possibilités d’affichage sont proposés par les industriels du secteur : sur l’étiquette produit et/ou par un QR code ou un code-barres renvoyant vers un site internet dédié. Ce serait à l’industriel de choisir la manière dont il souhaite informer le consommateur. Les organisations professionnelles demandent cette liberté au législateur européen. La proposition de loi va par la suite être étudiée par la commission européenne.
Si la commission européenne accepte le projet d’auto-réglementation des organisations professionnelles du secteur des boissons alcoolisées, la mise en œuvre de ce nouvel étiquetage est prévu pour mars 2021, en rendant compte de l'avancement de leurs engagements au cours des deux premières années.
Enfin, compte tenu de l'article 34.4 du règlement (UE) n°1169/2011, les industriels du secteur des boissons alcoolisées pourront, si cela est accepté par la Commission, présenter la valeur énergétique ou la déclaration nutritionnelle dans un format autre que tabulaire. Par ailleurs, lorsque cela est autorisé et approprié, ils pourraient également utiliser des symboles reconnus internationalement tel que le « E » pour l’énergie, afin d'être, dans la mesure du possible, neutre d'un point de vue linguistique, tout en étant facilement compris par les consommateurs (exemple : 100ml: E= 670kJ/160kcal).
Concernant la communication de la liste des ingrédients aux consommateurs, les opérateurs du secteur viti/vinicole pourraient choisir entre trois options : la baser sur le processus de vinification particulier pour un vin donné, sur le processus de vinification historique ou bien sur tous les processus de vinification autorisés. Cette information pourrait être communiquée, comme la déclaration nutritionnelle sous forme dématérialisée.
Il ne reste plus qu’à attendre la décision de la commission européenne sur les suites à donner à ce projet concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées.