DADFMS : des écarts relevés lors de contrôles de la DGCCRF

Fin avril, la DGCCRF a publié les résultats de sa campagne de contrôle, ciblant les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS).

Au total, 47 établissements ont été inspectés afin de vérifier le respect des obligations réglementaires, en particulier en matière d’étiquetage nutritionnel et de notification de mise sur le marché. Il s'agissait principalement de fabricants et distributeurs de produits destinés aux personnes souffrant de dénutrition ou à risque de dénutrition. 

Les contrôles ont également porté sur des sites internet (fabricants, pharmacies en ligne, marketplaces et revendeurs sans stock), où les anomalies se sont révélées particulièrement fréquentes. Deux grandes catégories de non-conformités ont été identifiées :

• des manquements aux règles générales du e-commerce (absence d’informations sur le droit de rétractation, défaut de mention d’un médiateur en cas de litige, etc.) ;
• des non-conformités spécifiques aux DADFMS, notamment des informations produits incomplètes (composition, étiquetage nutritionnel).

Par ailleurs, afin de vérifier la fiabilité des informations nutritionnelles étiquetées sur les produits, près de 600 analyses ont été réalisées en laboratoire sur 23 produits :

• 10 échantillons ont été jugés non conformes,
• 4 nécessitent une surveillance,
• 1 produit a été déclaré impropre à la consommation (du fait d'une teneur en vitamine PP plus élevée que la limite supérieure de sécurité, la vitamine PP pouvant être nocive pour la santé à dose trop élevée). 

Sur les produits jugés non conformes ou à surveiller, les écarts observés concernaient notamment les vitamines, fibres, glucides ou minéraux, en particulier le sodium et le potassium.

Dans un secteur où les enjeux sanitaires sont majeurs, ces contrôles soulignent donc la nécessité d’un respect des exigences réglementaires, tant en matière d’information du consommateur que de composition des denrées.