Définitions

Les allégations nutritionnelles et de santé sont régies par le règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Le terme allégation est défini dans la règlementation comme : « tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d'images, d'éléments graphiques ou de symboles, quelle qu'en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières ».

Types d’allégations

2 types d’allégations peuvent être utilisées sur les denrées alimentaires :

• Les allégations nutritionnelles : Les allégations nutritionnelles font référence à l’énergie ou aux nutriments d’une denrée alimentaire qui lui confèrent des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières. Elles ne sont autorisées que si elles sont présentes à l’annexe du règlement 1924/2006 et conforme aux exigences fixées.

Parmi les allégations nutritionnelles, on retrouve les allégations nutritionnelles quantitatives et les allégations nutritionnelles comparatives.

Les quantitatives sont basées sur la comparaison entre la teneur en nutriment pour 100g de produit et des valeur seuils définies.
Par exemple,  l’allégation « faible teneur en matières grasses » ne peut être utilisée que si le produit apporte moins de 3 g de matières aux 100 g ou moins de 1,5 g aux 100 ml pour les boissons.

Les allégations comparatives se fondent sur la comparaison d’un aliment à un éventail de denrées de la même catégorie, y compris des denrées alimentaires d’autres marques (Ex : « Allégé en sucres :  -30% de sucres »).

• Les allégations de santé : allégations qui affirment, suggèrent ou impliquent l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé.

Il existe plusieurs types d’allégations santé et notamment les allégations fonctionnelles génériques qui peuvent être utilisées sans demande d’autorisation préalable. Ces allégations fonctionnent sous forme de liste positive : toutes les allégations mentionnées dans le règlement (UE) n°432/2012 peuvent être utilisées à condition de respecter les exigences fixées par l’allégation (Ex : « La vitamine C contribue à réduire la fatigue » qui ne peut être utilisée que si le produit est au minimum source de vitamine C).  

D’autres allégations santé peuvent être utilisées mais sont soumises à procédure avec une demande d’autorisation préalable (les allégations fonctionnelles avec des preuves nouvellement établies ou une protection des données, les allégations relatives au développement et à la santé infantiles et enfin les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie).

Toutes les allégations, qu’elles soient nutritionnelles ou de santé ne peuvent être employées dans l’étiquetage et la présentation des denrées que sous certaines conditions. Des règles d’étiquetage sont également définies en cas d’allégations.

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