Révision du règlement allégation

Révision du règlement allégation

Communication nutrition-santé

Du 2 Mars au 1er juin, une consultation publique visant à recueillir les avis des citoyens sur la révision du règlement allégation a été ouverte.

Celle-ci avait pour objectif de connaître le point de vue de la population de tous les pays de l’Union Européenne concernant la manière dont les substances végétales utilisées dans les aliments sont réglementées dans l’union européenne. Plus particulièrement, cette consultation était destinée à obtenir des informations sur la façon dont les consommateurs comprenaient les allégations et les autres informations nutritionnelles fournies sur l’étiquette des produits alimentaires mais aussi comment ils percevaient la salubrité des aliments avec de telles allégations. Enfin, un des autres objectifs était de connaître les éléments spécifiques orientant les choix alimentaires des consommateurs.

Depuis son adoption en 2006, la mise en œuvre du règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé reste incomplète car les profils nutritionnels que la commission devait fixer d’ici 2009 n’ont pas été établis et les allégations santé sur les plantes et leurs préparations utilisées dans les aliments, sont encore non règlementées. En effet, la législation au niveau européen n’est pas harmonisée, il est donc possible pour un état membre de classer, au cas par cas, un produit comme une denrée alimentaire ou comme un médicament. Il est donc possible qu’un même produit soit classé en aliment dans un état membre et en tant que médicament dans un autre.

Cette consultation publique, qui s’est étendue sur une période de 12 semaines, a été réalisée dans le cadre de la préparation du rapport d’évaluation de la commission. Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique vont être publié sur le site internet «Your voice in Europe» («Votre voix en Europe»), le portail de consultations publiques de la Commission Européenne.

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