Publication du décret relatif aux dénomination des denrées comportant des protéines végétales

Le 26 février dernier, le décret n°2024-144 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales a été publié.

Ce texte encadre, uniquement sur le territoire français, l’emploi des dénominations désignant traditionnellement des denrées alimentaires d’origine animale pour la description, la commercialisation ou la promotion des denrées à base de protéines végétales.

Il entrera en vigueur le 26 mai 2024, soit 3 mois après sa publication.

Les opérateurs de l’agroalimentaire et de la restauration hors foyer ainsi que les distributeurs de produits alimentaires auront la possibilité de commercialiser les denrées fabriquées ou étiquetées avant la date d’entrée en vigueur du décret jusqu’à épuisement des stocks, et au plus tard un an à compter de la date de publication du décret soit jusqu’au 26 février 2025.

Autre point qu’il est important de mentionner, les produits fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers, ne sont pas soumis aux exigences de ce décret.

A partir du 26 mai, les dénominations suivantes seront interdites pour la désignation des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : filet, faux filet, rumsteak, entrecôte, aiguillette baronne, bavette d’Aloyau, onglet, hampe, bifteck, basse côte, paleron, flanchet, steak, escalope, tendron, grillade, longe, travers, jambon, boucher/bouchère, charcutier/charcutière.

Par ailleurs, certaines dénominations seront autorisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale pouvant contenir des protéines végétales sous certaines conditions. Par exemple, pour pourvoir utiliser le terme « saucisse », le produit ne devra pas contenir plus de 3%* de protéines végétales ou 0,5%* de protéines végétales pour la dénomination « bacon ».

*Exprimé en extrait sec

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire le décret n°2024-144.