Publication de l'arrêté du 31 Octobre 2017 sur le Nutri-Score

Publication de l'arrêté du 31 Octobre 2017 sur le Nutri-Score

Etiquetage nutritionnel

L’arrêté fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle, recommandée par l’Etat a été signé le mardi 31 Octobre par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Stéphane Travert et par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Benjamin Griveaux. Il a ensuite été publié le 3 Novembre au journal officiel de la République Française.

L’arrêté fixe le cahier des charges à respecter pour le calcul du Nutri-Score ainsi que le classement de l’aliment dans l’échelle nutritionnelle à 5 couleurs.

Les principales informations à retenir suite à la publication de l’arrêté sont:

  • Le Nutri-Score est une démarche volontaire c’est-à-dire que l’affichage du Nutri-Score par les industriels est facultatif (du fait du règlement européen qui ne l’impose pas);
  • Une déclaration nutritionnelle est obligatoire (sauf exceptions à l’annexe V du règlement INCO) même si l’entreprise affiche le Nutri-Score sur ses produits;
  • Lorsqu’un industriel décide d’apposer le Nutri-Score sur ses produits, l’ensemble des produits qu’il met sur le marché sous sa propre marque devront être étiquetés avec le Nutri-Score;
  • Le Nutri-Score n’est pas adapté aux aliments infantiles destinés aux enfants de 0 à 3 ans;
  • Avant toute utilisation du Nutri-Score, l’entreprise devra s’enregistrer auprès de Santé publique France et respecter les différentes règles (droit d’usage, charte graphique…). Le non-respect des conditions d’utilisation de la marque, entrainant des sanctions pour l’entreprise.
  • Certaines catégories de produits ne sont pas concernées par le Nutri-Score (fruits et légumes entiers, produits avec surface d’emballage inférieur à 25cm²…).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formes autorisées

Formes interdites

N’hésitez pas à consulter notre article plus complet sur le blog Nutree, pour tout savoir sur l’arrêté du Nutri-score, son règlement d’usage ou encore les conditions d’utilisation de la marque collective Nutri-Score:

http://www.nutree.fr/detail-article/publication-de-larrete-du-31-octobre-2017-fixant-la-forme-de-presentation-complementaire-a-la-declaration-nutritionnelle-recomma.html

A ce jour, plusieurs entreprises (Danone, Fleury Michon et Mc Cain) et distributeurs (Auchan, Intermarché et Leclerc) ont déjà signé la charte d’engagement de l’utilisation de la marque Nutri-Score avec une mise en place du Nutri-Score sur tous leurs produits courant 2018 voire sur 2019.

Par ailleurs, pour tout savoir sur le Nutri-Score et son mode de calcul n'hésitez pas à vous inscrire à notre formation "évaluation de la qualité nutritionnelle" qui aura lieu le 7 Décembre : http://www.nutractiv.fr/detail-formation/comment-evaluer-la-qualite-nutritionnelle-de-produits-alimentaires-1-jour.html

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