Précisions concernant le nouvel arrêté Nutri-Score

Quand sera applicable le nouvel algorithme de calcul du Nutri-Score ?

Comme nous vous l’indiquions dans notre article du mois dernier, l’application du nouvel algorithme de calcul du Nutri-Score est dépendante de la date de publication de l’arrêté encadrant les nouvelles modalités de calcul du Nutri-Score.

Le projet d’arrêté a été notifié à la commission européenne le 23 octobre 2023. Du fait de la période de statu quo de 3 mois, l’entrée en vigueur du nouvel algorithme de calcul était prévue au 24 janvier 2024, si aucun avis circonstancié n’était déposé avant cette date auprès de la Commission Européenne.

Cependant, l’Italie (l’association des produits laitiers italien Assolatte) a déposé un avis circonstancié le 23 janvier dernier, prolongeant ainsi la période de statut quo de 3 mois supplémentaires, soit jusqu’au 24 avril 2024.

De ce fait, entre le 24 janvier et le 24 avril, il n’est toujours pas possible d’appliquer les nouvelles modalités de calcul du Nutri-Score puisque le projet de texte notifié ne peut pas être adopté, ni entrer en vigueur. L’entrée en vigueur du nouvel algorithme en France ne pourra pas se faire avant fin avril/début mai, une fois la publication de l’arrêté au Journal Officiel.

L’algorithme actuel de calcul doit donc impérativement continuer à être utiliser pour déterminer la note Nutri-Score des produits, et ce jusqu’à la publication officielle de l’arrêté.

Que reproche l’Italie à ce nouvel algorithme de calcul ?

Les objections émises par l’Italie concernant le nouvel algorithme de calcul du Nutri-Score portent sur plusieurs éléments :

•  Il serait contraire à l’article 35 du règlement INCO. En effet, l’article 35 du règlement 1169/2011, précise que la forme d’expression complémentaire à la déclaration nutritionnelle doit prendre en compte les mêmes paramètres que ceux de la déclaration nutritionnelle obligatoire. Or, l’ajout de la présence ou l’absence d’édulcorants n’est pas un élément de la déclaration nutritionnelle (de même que le pourcentage de fruits et légumes, qui avait déjà été relevé par la Commission Européenne et d’autres États membres en 2017).

• L’algorithme des fromages est, selon l’association, inadapté puisque la plupart des fromages obtiendraient une note D, sans permettre au consommateur de choisir la meilleure option parmi les différents fromages (par exemple par rapport à leur teneur en sel) malgré l’adaptation des seuils sel et protéines.

• La classification du lait en boisson serait inapproprié puisqu’il impliquerait une dégradation des notes du lait écrémé et demi-écrémé, passant d’un Nutri-Score A à B, du lait entier (de B à C) et des yaourts liquides. Cela pourrait donc amener le consommateur à considérer que le lait est devenu moins bon pour la santé.

• Le logo Nutri-Score est de couleur verte pour les produits notés A et B, ce qui devrait être considéré comme une revendication nutritionnelle au sens du règlement n°1924/2006 portant sur les allégations nutritionnelles et de santé. Or, les allégations nutritionnelles autorisées par ce règlement fonctionnent sous forme de liste positive (seules les allégations inscrites à l’annexe du règlement sont autorisées), le Nutri-Score n’en faisant pas partie.

• Enfin, il est également reproché un manque d’informations techniques dans la notification du projet d’arrêté notamment sur les produits inclus ou non dans les différentes catégories de produits (cas général, matières grasses et fruits à coques, boissons). En effet, les listes de produits inclus dans les différentes catégories (ex : que le lait fait désormais partie de la catégorie « boissons ») ne sont mentionnées que dans le questions/réponses élaboré par Santé publique France, document qui ne peut pas être considéré comme une réglementation formelle. Et qui, de plus, n’est pas traduit dans toutes les langues de l’UE.