Le point sur les derniers événements concernant les logos nutritionnels

Le point sur les derniers événements concernant les logos nutritionnels

Etiquetage nutritionnel

Voici un résumé des derniers évènements et des points clés en lien avec le système nutritionnel simplifié français. Depuis la parution des résultats de l’étude sur l’expérimentation en conditions réelles d’achat publiés mi-mars, la ministre de la santé, Marisol Touraine avait promis, dans son communiqué de presse la parution d’un arrêté début avril définissant le système d’étiquetage nutritionnel simplifié que les industriels pourraient afficher en face avant des emballages.

Qu’en est-il donc de cet arrêté ? L’arrêté fixant le cahier des charges du Nutri-score a été notifié à la Commission européenne le 24 avril 2017, avec un délai de réponse fixé à priori au 25 juillet 2017. Par ailleurs, le 25 Avril, le comité de pilotage a remis son rapport concernant l’évaluation en conditions réelles d’achat. De ce rapport, il ressort que les systèmes d’information nutritionnelle testés ont entraîné des modifications sur les comportements d’achat des consommateurs. En effet, l’amélioration du score FSA moyen (critère utilisé pour évaluer la qualité nutritionnelle des paniers d'achats) est de l’ordre de 4,45% pour le Nutri-score, 3,9% pour le Nutri-Couleurs et 3,3% pour le SENS. Le Nutri-repère, n’a quant à lui eu aucun impact positif sur les actes d’achat.

Cependant, un certain nombre de questions réglementaires se sont posées lors des réunions du comité de pilotage et du groupe de concertation. Il s’avère que l’information nutritionnelle transposée sous forme de symboles graphiques relève de plusieurs réglementations : du règlement INCO comme il était prévu dans ses articles 35 et 36 mais également du règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles dans certains cas. En effet, dès lors que les graphiques ou symboles utilisés ne sont pas accompagnés des quantités de nutriments, le logo nutritionnel ne rentre plus stricto-sensu dans le cadre fixé par le Règlement INCO et pourrait être assimilé à une allégation nutritionnelle. De plus, l’utilisation de la couleur verte dans 3 des 4 systèmes, pourrait également être considérée comme faisant référence à une allégation positive renvoyant donc au règlement 1924-2006 ? Plusieurs questions restent donc pour le moment en suspens. Le rapport précise qu’il est «nécessaire pour éviter les risques contentieux, de s’assurer que le dispositif retenu est conforme au cadre juridique existant ».

Néanmoins, plusieurs entreprises dont Intermarché, Leclerc, Auchan et Fleury Michon, ont décidé, sans attendre la clarification de la Commission européenne de s’engager à mettre en place le Nutri-Score sur l’ensemble de leurs produits en signant une charte d’engagement auprès du Ministère de la Santé. Dans cette situation, pourtant, le proverbe "Prudence est mère de sûreté" est à garder à l'esprit.

Pour compléter notre article, nous vous invitons également à lire l'article rédigé par Process alimentaire sur le même sujet: http://www.processalimentaire.com/A-la-une/Auchan-Intermarche-Leclerc-et-Fleury-Michon-adoptent-le-Nutri-Score-31136

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