Changement de règlementation du côté des produits pour sportifs

Changement de règlementation du côté des produits pour sportifs

Communication nutrition-santé

Actuellement, les produits pour sportifs peuvent être classés en 2 catégories :

  • En tant que « denrée alimentaire destinée à une alimentation particulière » régis par la directive 2009/39/CE ;
  • En tant que denrée alimentaire de consommation courante, régis par les règles générales de la législation alimentaire : la Food Law (règlement 178/2002).

La commission européenne a publié le 16 juin un rapport sur les denrées alimentaires destinées aux sportifs . A partir du 20 juillet 2016, la directive 2009/39/CE sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière sera abrogée. Par conséquent les aliments pour sportifs, ne seront plus régis par cette directive. Les règles générales de la Food Law s’appliqueront donc à cette catégorie de produits.

Concernant les aliments pour sportifs déjà considérés comme denrées de consommation courante et régis par les règles horizontales applicables de la législation alimentaire, aucun changement n’est à considérer.

Pour ce qui est des aliments pour sportifs jusque-là considérés comme « denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière » (ou  « DADAP »), certains changements sont à opérer. Tout d’abord, les informations fournies au consommateur devront être conformes au règlement 1169/2011. De plus, toutes les informations relevant de la définition de la nutrition et les allégations de santé (si des allégations ont été émises) devront être conformes au règlement 1924/2006. Par conséquent, seules les allégations nutritionnelles et de santé autorisées pourront être utilisées pour les aliments pour sportifs.

Pour conclure, à partir du 20 juillet 2016, un aliment pour sportif jusque-là classé comme DADAP sera considéré soit comme un complément alimentaire (directive 2002/46/CE) soit comme un aliment enrichi (règlement 1925/2006). Tous les aliments pour sportifs auront donc le même cadre juridique.

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