Adoption du projet de loi alimentation

Adoption du projet de loi alimentation

Communication nutrition-santé

Après avoir fait l’objet d’un long débat, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire a été définitivement adopté le mardi 2 octobre par les députés  (par 227 voix pour, et  136 voix contre).

Pour rappel voici un résumé des évènements ayant conduits à l’adoption du projet de loi :

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire définit 3 objectifs  :

  • Payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
  • Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
  • Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

En première lecture du texte de loi, plus de 5500 amendements avaient été proposés. En ce qui concerne la partie qualité nutritionnelle, peu d'amendements ont été retenus:

1- Des produits bio, équitables, de qualité dans les cantines publiques:

« Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits « acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales », ou « issus de l’agriculture biologique ou bénéficiant d’autres signes de qualité ».

A cette même échéance, les produits biologiques ou en conversion devront représenter en valeur au moins 20 % des produits utilisés dans ces repas ».

Sur cette thématique, les députés ont ajouté que « les gestionnaires d’organismes de restauration collective publique servant plus de 100 couverts par jour en moyenne sur l’année » devront présenter à leur structure dirigeante « un plan de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, aux repas qu’ils proposent. »

2 - Expérimentation d’un menu végétarien:

D’ici un an, et à titre expérimental pendant deux ans, « les gestionnaires publics et privés des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales ».

3- Les dénominations animales interdites pour les produits végétaux:

Les députés renforcent la loi concernant l’usage des dénominations associées aux produits d’origine animale. Ces dénominations ne pourront être utilisées « pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale ». (Ex: la dénomination "fromage" sera réservée exclusivement aux produits issues de laits animaux).

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